Questions fréquentes 

First State Investments (« First State ») distribue dans toute l'Europe sa gamme de fonds collectifs domiciliés au Royaume-Uni (la « gamme de fonds OEIC britanniques » ou la « Société britannique ») auprès d'investisseurs britanniques et autres basés dans l'Union européenne. Nous anticipons un changement de statut de cette gamme sous l'effet du Brexit et des difficultés pour les investisseurs non britanniques basés dans l'UE à conserver ou poursuivre leurs investissements dans notre gamme de fonds britanniques. Se reporter à la question 9.

Nous estimons qu'il est dans le meilleur intérêt de l'ensemble des actionnaires de nous assurer, avant la sortie proposée du Royaume-Uni de l'UE, que nos investisseurs européens non britanniques peuvent continuer à avoir accès à la gamme de nos stratégies d’investissement telle qu'elle existe actuellement, indépendamment de l'issue finale des négociations du Brexit. 

  1. Nous envisageons un transfert des actionnaires européens non britanniques de notre gamme de fonds OEIC britanniques vers notre gamme de fonds OPCVM VCC domiciliés en Irlande (la « gamme de fonds VCC irlandais »). Ce transfert est soumis à l'approbation de l'Autorité de tutelle et des Actionnaires.  
  2. Nous cherchons à obtenir les autorisations nécessaires pour établir une activité de société de gestion à Dublin en 2019 de manière à pouvoir assurer le service et le développement de notre base de clients à travers les États membres de l'UE, quelle que soit l'issue du Brexit.
  3. Nous prévoyons de maintenir notre gamme de fonds (OPCVM) VCC irlandais à disposition des investisseurs britanniques comme c'est le cas actuellement.

Nous visons à maintenir l'accès des investisseurs européens à notre gramme actuelle de stratégies d’investissement.

Pour cela, nous proposerons un échange des actions des catégories en euro de la gamme de fonds OEIC britanniques contre des actions équivalentes de la gamme de fonds VCC irlandais. L'échange interviendra au moyen d'un accord de type « scheme of arrangement ». Ce scheme of arrangement permettra aux investisseurs de transférer leurs actifs vers des fonds de la gamme de fonds VCC irlandais, opérés par les mêmes gestionnaires de fonds que les équivalents dans la gamme de fonds OEIC britanniques.

Nous pensons qu'un scheme of arrangement réduit l'impact opérationnel pour nos clients.

Seules les catégories d'actions en euro seront transférées vers la gamme de fonds VCC irlandais. Les détenteurs de catégories dans d'autres devises de la gamme de fonds OEIC britanniques souhaitant opérer un transfert devront procéder à un échange vers les catégories d'actions en euro. À l'inverse, les détenteurs de catégories d'actions en euro qui ne souhaitent pas transférer leurs actions devront procéder à un échange pour sortir des catégories d'actions en euro.

Un scheme of arrangement est une procédure via laquelle des actions d'un fonds sont échangées contre des actions d'un autre fonds.

Cette procédure est soumise à l'approbation de l'autorité de tutelle et des actionnaires.

Dans le cas présent, l'accord impliquera l'échange par First State Investments des catégories d'actions en euro de la gamme de fonds OEIC britanniques contre des catégories d'actions en euro de la gamme de fonds VCC irlandais.

Contrairement à un rachat manuel ou une souscription manuelle, dans un scheme of arrangement, l'échange des actions est pris en charge par le gestionnaire d'actifs.

Seules les catégories d'actions en euro de la gamme de fonds OEIC britanniques seront transférées vers la gamme de fonds VCC irlandais. Les détenteurs de catégories dans d'autres devises de la gamme de fonds OEIC britanniques souhaitant opérer un transfert devront procéder à un échange vers les catégories d'actions en euro. À l'inverse, les détenteurs de catégories d'actions en euro qui ne souhaitent pas transférer leurs actions devront procéder à un échange pour sortir des catégories d'actions en euro. Les détails de la procédure à suivre sont communiqués dans notre courrier aux actionnaires du 5 octobre 2018 et figurent en ligne sur www.firststateinvestments.com/brexit.

Les actionnaires des catégories en euro recevront un courrier plus détaillé de notre part en novembre. Il y sera précisé la procédure de vote à suivre pour approuver le scheme of arrangement.

Les impacts seront différents selon la devise de la catégorie d'actions que vous détenez dans la gamme de fonds OEIC britanniques - seules les catégories d'actions en euro seront transférées vers la gamme de fonds VCC irlandais dans le cadre du scheme of arrangement.

De manière globale, l'impact sera le même quelle que soit la domiciliation de l'actionnaire.

La réglementation nous impose d'envoyer les communications au nom et à l'adresse inscrits au registre. Si vous détenez votre participation via une plate-forme, un dépositaire ou un mandataire, vous devrez vous assurer qu'ils vous transmettent les communications concernées.

Si vous êtes détenteur de catégories d'actions en euros de la gamme de fonds OEIC britanniques, il vous est également recommandé de donner instruction à la plate-forme, au dépositaire ou au mandataire d'exercer le droit de vote en votre nom.

  1. Octobre 2018 : nous avons envoyé un courrier à tous les actionnaires des fonds OEIC britanniques. En cas de non-réception, veuillez contacter votre plate-forme, dépositaire ou mandataire 
  2. Novembre 2018 : nous transmettrons une proposition formelle aux actionnaires des catégories en euro et émettrons les procurations de vote
  3. Décembre 2018 : la proposition sera soumise au vote des Assemblées générales extraordinaires (AGE) des actionnaires des catégories en euro qui auront lieu. Nous aviserons les actionnaires du résultat dans les plus brefs délais par la suite.
  4. Janvier et février 2019 – First State assurera la transition des actifs des catégories d'actions en euro vers la gamme de fonds VCC irlandais. Les actionnaires ayant accepté le transfert vers la gamme de fonds VCC irlandais recevront un pack de bienvenue avec les coordonnées de leur compte.

Nous anticipons qu'une fois le Royaume-Uni sorti de l'UE, les fonds OPCVM domiciliés au Royaume-Uni perdront leur statut d'OPCVM et leurs droits au passeport européen. Il pourrait cependant intervenir une période de transition pendant laquelle ils garderont leur statut d'OPCVM.

Point important, après le Brexit, l'ensemble des fonds de la gamme de fonds OEIC britanniques resteront gérés de la même façon, avec les mêmes objectifs d’investissement et par les mêmes équipes d'investissement.

Nous nous efforçons d'assurer que le statut d'enregistrement de la gamme de fonds VCC irlandais correspond à l'enregistrement de la gamme de fonds OEIC britanniques à la date du scheme of arrangement. 

Le transfert vers la gamme de fonds VCC irlandais en vertu du scheme of arrangement, et tout échange d'actions, peuvent avoir des conséquences fiscales pour vous en fonction de votre résidence fiscale et de votre situation personnelle.

Si vous avez le moindre doute quant aux mesures à prendre, il vous est recommandé de consulter un conseiller professionnel indépendant, ainsi que votre propre conseiller fiscal indépendant.

Tout dépendra des conditions finales de la sortie du Royaume-Uni, mais nous anticipons que le Brexit pourrait limiter la capacité des investisseurs non britanniques basés en Europe à conserver ou poursuivre leurs investissements dans la gamme de fonds OEIC britanniques.

Il est probable que cette gamme perde son statut d'OPCVM et ses droits au passeport européen.

Notre gamme de fonds VCC irlandais continuera de proposer des fonds OPCVM dans toute l'UE. 

Vous pouvez contacter votre chargé de relation ou soumettre une demande à la section « Plus d'informations ». 

Formulaire de changement
Formulaire à utiliser pour changer de classe d’actifs

First State Investments annonce un projet de transfert des actifs des investisseurs de l’UE dans des fonds domiciliés en Irlande

First State Investments (UK) Limited (« First State ») annonce un projet de transfert des actifs des investisseurs européens dans sa gamme de fonds domiciliés en Irlande.

Conformément aux propositions de First State, les actions de catégorie Euro de 18 fonds de sa gamme d’OEIC (Open-Ended Investment Companies) domiciliés au Royaume-Uni seront échangées contre des actions de catégorie Euro équivalentes de fonds conformes à la directive OPCVM et administrés par les mêmes gestionnaires de portefeuilles de sa gamme de fonds domiciliés en Irlande. L’échange d’actions permettra aux investisseurs européens de First State de conserver l’accès à sa gamme actuelle de stratégies d’investissement.

Chris Turpin, directeur général de la zone EMEA de First State, explique : « Nos propositions entendent protéger les intérêts de l’ensemble de nos investisseurs et permettre en particulier à nos clients basés dans l’Union européenne de pouvoir continuer à investir dans nos stratégies, indépendamment de l’issue des négociations du Brexit. First State exploite des fonds communs enregistrés à Dublin depuis bientôt 20 ans et nous sommes bien implantés en Irlande. » 

Les investisseurs dans les OEIC de First State seront informés de ces projets dans un premier courrier en octobre de cette année ; la notification officielle de l’échange des catégories d’actions des fonds leur parviendra en novembre, sous réserve de l’approbation de la Financial Conduct Authority (FCA). Si les propositions sont approuvées par les actionnaires, le transfert prévu des actifs sera effectué au cours du premier trimestre 2019. Dans le cadre de sa préparation globale au Brexit, First State a demandé les approbations nécessaires pour pouvoir exercer des activités de gestion à Dublin en 2019. Cela permettra à la société d’adresser toujours au mieux ses clients de l’Union européenne, que First State souhaite voir toujours plus nombreux, et ce quelle que soit l’issue des négociations sur le Brexit.

La liste des fonds inclus dans l’échange des actions de catégorie Euro proposé figure ci-après.

Nom du fonds (OEIC/domicilié au Royaume-Uni)

First State Asia Focus Fund

First State Asian Property Securities Fund

First State Emerging Markets Bond Fund

First State Global Listed Infrastructure Fund

First State Global Property Securities Fund

First State Greater China Growth Fund

First State Japan Focus Fund

Stewart Investors Asia Pacific Fund

Stewart Investors Asia Pacific Leaders Fund

Stewart Investors Asia Pacific Sustainability Fund

Stewart Investors Global Emerging Markets Fund

Stewart Investors Global Emerging Markets Leaders Fund

Stewart Investors Global Emerging Markets Sustainability Fund

Stewart Investors Indian Subcontinent Fund *

Stewart Investors Latin America Fund

Stewart Investors Worldwide Equity Fund

Stewart Investors Worldwide Leaders Fund*

Stewart Investors Worldwide Sustainability Fund

vers

Nom du fonds (équivalent domicilié en Irlande)

First State Asia Pacific Select Fund*

First State Asian Property Securities Fund

First State Emerging Markets Bond Fund

First State Global Listed Infrastructure Fund

First State Global Property Securities Fund

First State Greater China Growth Fund (stratégie similaire)

First State Japan Equity Fund (stratégie similaire)

Stewart Investors Asia Pacific Fund

Stewart Investors Asia Pacific Leaders Fund

Stewart Investors Asia Pacific Sustainability Fund

Stewart Investors Global Emerging Markets Leaders Fund (stratégie similaire)

Stewart Investors Global Emerging Markets Leaders Fund

Stewart Investors Global Emerging Markets Sustainability Fund

Stewart Investors Indian Subcontinent Sustainability Fund

Stewart Investors Latin America Fund

Stewart Investors Worldwide Equity Fund

Stewart Investors Worldwide Select Fund

Stewart Investors Worldwide Sustainability Fund

*Le nom de ce fonds sera modifié par souci de cohésion des deux gammes. Le changement de nom interviendra avant le transfert des actifs en 2019. 

 

À propos de First State Investments :

First State Investments est une société de gestion d’actifs internationale opérant dans différentes classes d’actifs et dans des secteurs d’investissement spécialisés. First State Investments est détenu par Commonwealth Bank of Australia et gère £122 milliards d’actifs pour le compte de ses clients dans le monde entier (au 30 juin 2018). En Australie, First State opère sous le nom de Colonial First State Global Asset Management. First State Investments offre une palette de solutions d’investissement destinées aux investisseurs institutionnels et individuels du monde entier couvrant notamment les actions, les obligations, les stratégies multi-actifs et les infrastructures non cotées.

Notre approche d’investissement repose sur notre engagement à générer des performances élevées à long terme pour nos investisseurs. Dans cette optique, nous nous alignons sur leurs besoins et mettons un point d’honneur à agir constamment dans le meilleur intérêt de nos clients.

Informations importantes

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Les occurrences de « nous », « nos » et « notre » font référence à First State Investments.

Publié au Royaume-Uni par First State Investments (UK) Limited, société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority, sous l’immatriculation 143359. Siège social : Finsbury Circus House, 15 Finsbury Circus, Londres, EC2M 7EB, numéro 2294743 au registre du commerce et des sociétés britannique. En dehors du Royaume-Uni et dans l’EEE, ce document est publié par First State Investments International Limited, société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, sous l’immatriculation 122512. Siège social : 23 St. Andrew Square, Édimbourg, EH2 1BB ; numéro SCO79063 au registre du commerce et des sociétés britannique.

Certains fonds mentionnés dans les présentes sont des compartiments de First State Global Umbrella Fund, une société d’investissement à capital variable et compartiments multiples enregistrée en Irlande (Variable Capital Company ou « VCC »). Vous trouverez des informations supplémentaires dans le Prospectus et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur de la VCC, que vous pouvez obtenir gratuitement en en faisant la demande écrite à : Client Services, First State Investments (UK) Limited, Finsbury Circus House, 15 Finsbury Circus, Londres, EC2M 7EB, ou en appelant le +44 (0)800 587 4141 entre 9h et 17h (heure locale) du lundi au vendredi, ou encore en vous rendant sur www.firststateinvestments.com. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés. La distribution ou l’achat de parts du fonds (ou encore la conclusion d’une convention d’investissement avec First State Investments) peuvent faire l’objet de restrictions dans certaines juridictions.

Représentant et agent de paiement en Suisse : le représentant et agent de paiement en Suisse est BNP Paribas Securities Services, Paris, succursale de Zurich, Selnaustrasse 16, 8002 Zurich, Suisse. Se procurer la documentation adéquate : vous pouvez obtenir le prospectus, les Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), l’acte constitutif ainsi que les rapports annuels et semestriels gratuitement auprès du représentant en Suisse.

First State Investments (UK) Limited et First State Investments International Limited font partie de Colonial First State Asset Management (« CFSGAM »), la division de gestion d’actifs consolidée de Commonwealth Bank of Australia, ABN 48 123 123 124. CFSGAM regroupe plusieurs entités dans différents pays ; la société opère sous ce nom en Australie et en tant que « First State Investments » dans le reste du monde. Commonwealth Bank of Australia (« la Banque ») et ses filiales ne sauraient garantir ni la performance des investissements ou des entités mentionnés dans ce document, ni le remboursement du capital. Les investissements mentionnés ne constituent pas des dépôts effectués auprès de la Banque ni d’autres engagements de celle-ci ou de ses filiales ; en outre, ils sont exposés à des risques d’investissement y compris le risque de perte des revenus et du capital investi.

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