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Dialogue sur le conflit russo-ukrainien
Les conflits armés ont de graves conséquences humanitaires, ainsi que des répercussions économiques, sociales et environnementales sur le long terme. Le conflit entre la Russie et l’Ukraine n’est pas le seul conflit en cours (l’Académie de Genève suit actuellement plus de 110 conflits armés1), mais les sanctions qui découlent de ce conflit sont sans précédent en termes de portée et de gravité, au niveau des États mais aussi des entreprises.
En réponse à l’invasion de l’Ukraine, de nombreuses entreprises ont annoncé leur retrait de Russie, parfois sans tenir compte des droits humains dans leur décision. Après avoir passé en revue et mis à jour notre Boîte à outils sur les droits humains et reçu une formation spécialisée, First Sentier Investors a identifié et interagi avec un certain nombre d’entreprises pour déterminer :
- La nature de leur implication et leur niveau d’exposition
- Comment l’entreprise renforce ses vérifications liées au devoir de vigilance pour identifier, prévenir et atténuer les risques accrus en matière de droits humains et se conformer au droit humanitaire international
- Quelles mesures l’entreprise prend-elle pour s’assurer de suivre activement la situation, y compris par la consultation des travailleurs, des communautés affectées, des groupes de défense des droits humains et/ou des organisations humanitaires ?
- Quelles mesures l’entreprise a-t-elle prises pour s’assurer que les relations commerciales, les produits, les services, les opérations ou d’autres mesures ne contribuent pas aux activités ou à l’occupation militaire russe en Ukraine (cela peut inclure ou non une sortie responsable) ?
- Quelles mesures l’entreprise a-t-elle prises pour atténuer les effets des décisions prises sur les communautés et les travailleurs affectés et à quelle fréquence réévalue-t-elle sa démarche ?
- Quelles autres mesures l’entreprise prend-elle pour promouvoir le respect du droit humanitaire et des droits humains ?
À ce jour, la qualité des commentaires des entreprises et les taux de réponse ont été faibles. Seules 10 % des entreprises internationales que nous avons interrogées sur le conflit Russie-Ukraine ont fourni une réponse complète ou partielle à nos questions. La majorité des réponses étaient d’ordre général. Nous continuons à dialoguer avec elles.
La prochaine étape va consister à suivre les entreprises qui n’ont pas répondu et à dialoguer avec les entreprises qui ont fourni des réponses partielles pour donner plus de pertinence à nos conclusions. Lorsque nous identifierons des exemples de meilleures pratiques, nous chercherons à partager ces informations avec les entreprises qui ont encore une marge d’amélioration.
1. https://geneva-academy.ch/galleries/today-s-armed-conflicts
Investors Against Slavery and Trafficking (Investisseurs contre l’esclavage et la traite des êtres humains) APAC
Investors Against Slavery and Trafficking APAC (IAST APAC) est un groupe d’investisseurs qui s’efforcent de mettre fin à l’esclavage moderne, en se concentrant sur la région Asie-Pacifique. FSI est fière d’organiser et de présider l’initiative, qui comprend 37 organisations d’investisseurs avec 7 800 milliards AUD en actifs sous gestion, en collaboration avec l’Australian Council of Superannuation Investors (ACSI), Walk Free et l’initiative Finance Against Slavery and Trafficking (FAST).
En 2022, IAST APAC s’est attaché à promouvoir les opportunités de plaidoyer en matière de politiques pour les membres, en particulier dans le cadre de l’examen de l’Australian Modern Slavery Act, et a dialogué avec 24 entreprises ciblées dans les secteurs des biens de consommation cycliques et non-cycliques, de la technologie et des soins de santé, cotées en bourse dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Japon, Malaisie, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Taïwan et Vietnam.
Ces échanges ont révélé que les entreprises en sont encore à différents stades de la lutte contre l'esclavage moderne et que nombre d'entre elles n'ont pas encore pris conscience de l'ampleur du problème et des mesures à prendre pour relever ce défi.
Cependant, plusieurs entreprises ont fait des progrès significatifs dans l’identification, les mesures correctives et la prévention de l’esclavage moderne dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.
L’objectif est d’aider ces dirigeants à faire un pas de plus, en modélisant les meilleures pratiques pour les autres participants du secteur afin d’accompagner leurs progrès, ce qui aidera IAST APAC à soutenir plus efficacement les entreprises qui ont encore du chemin à parcourir.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Rapport annuel IAST APAC .
Figure 5 : Progrès de l’entreprise au début du dialogue
Source : Rapport annuel IAST APAC, données au 30/6/22
Figure 6. Ancienneté du représentant de la société que nous avons rencontré
Source : Rapport annuel IAST APAC, données au 30/6/22
Stewart Investors - Point sur le dialogue collaboratif concernant les minerais provenant de zones de conflit.
La problématique
Le tantale, l’étain, le tungstène, l’or et le cobalt (collectivement appelés minéraux provenant de zones de conflit) sont des matériaux et des éléments essentiels du secteur des semi-conducteurs. La faible traçabilité de ces minéraux tout au long de chaînes d'approvisionnement complexes, y compris la fonte et le raffinage, peut en masquer la provenance. Cela peut amener des entreprises à financer sans le savoir un conflit armé et des violations des droits humains.
Un avenir plus écologique nécessitera davantage de semi-conducteurs et donc une exploitation minière plus intensive.
L’initiative de dialogue
Suite à des discussions ciblées avec les entreprises et à une commande ayant donné lieu à deux rapports de recherche, Stewart Investors a lancé en 2021 une initiative visant à faciliter le dialogue au niveau sectoriel : S’attaquer à la présence de minéraux provenant de conflits dans la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs. Cette initiative a été soutenue par 160 signataires, représentant collectivement 6 590 milliards USD en actifs sous gestion.
Les organismes de réglementation et les consommateurs étant également de plus en plus attentifs aux défis de l’approvisionnement en minéraux au sein de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, cette collaboration a suscité l’intérêt de plusieurs établissements financiers importants.
Ce qui a été fait
En 2022, Stewart Investors a intensifié son travail de dialogue avec :
- les entreprises, l’équipe a rencontré plusieurs entreprises pour faire suite à la lettre initiale
- les organismes sectoriels, à la conférence annuelle de la RMI (Responsible Minerals Initiative ou Initiative pour les minerais responsables), et
- la société civile, ayant rencontré Global Witness pour évoquer les résultats des recherches sur le terrain récemment menées et publiées dans leur rapport ITSCI Laundromat.
Regardez un court entretien avec Stewart Investors et Global Witness >
Conclusions
Ces dialogues ont montré que la situation des minéraux provenant de sources discutables et des violations des droits humains qui en découlent était plus grave que prévu. Les progrès sont au point mort en raison des difficultés rencontrées par les entreprises pour se fier aux audits de tiers, de la concentration des minerais dans les pays à haut risque et du manque d'efforts soutenus de la part de ces entreprises. Cependant, la pression des ONG et les tensions géopolitiques augmentent l’attention que les États portent à la transparence des chaînes d’approvisionnement, ce qui conduit les entreprises à recentrer leurs efforts sur la cartographie complète des chaînes d’approvisionnement.
Accomplissements
Stewart Investors a attiré l'attention des principales entreprises de la chaîne d'approvisionnement sur les préoccupations des investisseurs à ce sujet. Suite à ce dialogue, certaines entreprises se sont engagées à améliorer la transparence et une entreprise a publié pour la première fois une liste complète des fonderies et raffineurs qu’elle sollicite.
Le dialogue a également permis de mieux faire connaître les préoccupations des investisseurs auprès du principal organisme sectoriel et de la société civile, ce qui a permis de sensibiliser un public plus large et d’ouvrir la voie à une collaboration plus poussée.
Si cette mobilisation pluriannuelle en est encore à ses balbutiements, il semble évident que le traçage de la provenance des minéraux est un défi extrêmement complexe pour les entreprises, d’où la lenteur des progrès en la matière. Bien qu’il existe un désir unanime d’améliorer les pratiques, certaines entreprises sont plus motivées et capables de relever ce défi que d’autres.
Prochaines étapes
Stewart Investors cherche désormais à :
- Attirer plus de signataires pour souligner l’amplification de l’engagement envers ce problème
- Réécrire à toutes les entreprises pour évaluer leurs progrès et les encourager
- Formuler des directives pour les investisseurs, avec la RMI, pour améliorer la qualité du dialogue avec les entreprises, et
- Assister aux événements sectoriels pour apprendre et améliorer la qualité de notre dialogue.
Défis
Malgré les efforts déployés par un grand nombre d’acteurs, le nombre estimé de victimes de l’esclavage moderne dans le monde continue d’augmenter. Bien que les chiffres cités dans les Estimations mondiales de l’esclavage moderne soient préoccupants, la publication a fait un certain nombre de recommandations pour éradiquer l’esclavage moderne à l’horizon 2030.
En tant qu'investisseurs responsables, nous avons l'obligation d’appeler les entreprises dans lesquelles nous investissons à identifier, prendre des mesures correctives et prévenir l'esclavage moderne au sein de leurs opérations et de leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que de dialoguer avec les décideurs politiques et les parties prenantes au sens large, y compris les survivants, la société civile et les fournisseurs de données ESG.
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